Projet éolien de l'Érable

Publié le par la freniere

 

SOCIALEMENT INACCEPTABLE

POUR 101 RAISONS!

 

 Cent une (101) raisons de retirer ou de basculer ce projet en territoire non habité.

 

 L’exclusion des citoyens 

 

- Dès 2005, un comité de citoyens de Ste-Sophie s'est prononcé unanimement contre l'implantation d'éoliennes industrielles sur le territoire à cause de leurs impacts négatifs directs et cumulatifs. Les citoyens préconisaient alors un projet de type communautaire à échelle humaine. Mais, dès octobre 2005, un avis de motion est enregistré à la MRC en vue d’adopter un RCI pour un projet éolien industriel.

- La MRC adopte un RCI en janvier 2006 sans possibilité pour les résidants de participer à son élaboration, puisque très peu de gens sont au courant du projet éolien.

- Les élus élaborent un RCI sans information, sans outils, sans cadre de référence, avec pour seul critère d'arrimer parfaitement le RCI au projet du promoteur.

- Les élus adoptent une résolution empêchant toute réglementation additionnelle au RCI.

- Dans l'appel d'offres d'Hydro-Québec seulement 3 % des points sont alloués au développement durable du projet contre 89% pour des considérations économiques ou financières

- Le promoteur rencontre les propriétaires un à un et leur offre différents montants d'argent à la signature immédiate d'un contrat avec clause de confidentialité.

- Six mois après qu’Hydro-Québec eut retenu le projet, le promoteur annonce une séance d'information publique seulement 24 heures avant l’événement et par lettre d'invitation personnelle à tous ceux qui ont signé des contrats d'option.

- Malgré l’insistance répétée de citoyens, jamais un seul dirigeant d’Enerfin n’est venu rencontrer les médias locaux ou les résidants touchés par le projet.

- Grâce à l'insistance d'un groupe de citoyens, un comité de suivi du projet est finalement mis en place, mais en excluant ce même groupe de citoyens.

- À la suite d’une forte insistance, un représentant des citoyens directement touchés par le projet est admis sur le comité, mais seulement en tant qu'observateur.

- Le comité de suivi refuse toute demande citoyenne, par exemple des études indépendantes au plan économique, sur la caractérisation des paysages, sur le bruit, les tensions parasites, des modifications au RCI, etc.

- Le comité de suivi s'avère être un comité d'implantation du projet (abolir les obstacles au projet) ; aucun résidant de la zone d'influence forte du projet (2 km) n’ayant pas de contrat avec le promoteur ne siège sur ledit comité.

- Aucune séance d'information publique n'a été tenue par les municipalités ou la MRC concernant le projet éolien.

- Les maires des municipalités de la MRC de L’Érable non touchées par le projet éolien ont avoué ne pas avoir consulté leur population avant de donner leur appui au projet.

 

Des élus sans boussole

 

- Les élus ont déclaré ne pas avoir pris connaissance des Guides et Orientations encadrant le développement de l’énergie éolienne, qui leur étaient pourtant adressés par le Gouvernement, à travers différents ministères, dont le MAMROT et le MRNF.

- Les maires des municipalités, face aux nombreuses inquiétudes et questionnements des citoyens, renvoient aux différents ministères la gestion des plaintes, des pertes, des reculs et des dommages advenant une implantation du projet.

- La MRC a a jugé inutile de tenir une étude sur la caractérisation des paysages, car au dire de son aménagiste : «  toutes les buttes se ressemblent ».

 

Un promoteur de mauvaise foi

 

- Le promoteur nie toute dévaluation marchande des propriétés situées dans la zone forte d’influence et pourtant, il refuse toute compensation si une telle dévaluation s’avérait.

- Selon le BAPE, le promoteur a voulu implanter son projet en milieu rural habité, en n’associant pas la population dès les premières étapes de la planification.

- La firme SNC-Lavalin, embauchée par le promoteur «n’a pas trouvé» les nombreuses études indépendantes effectuées par des firmes professionnelles, ni retenu plusieurs jugements légaux confirmant une dévaluation de 20 % à 40 % des propriétés situées à proximité des éoliennes géantes. La firme n’a pas non plus rapporté que le gouvernement du Danemark oblige les promoteurs à compenser les propriétaires victimes d’une dévaluation marchande.

- La dévaluation des propriétés d’un secteur risque d’entraîner une baisse du rôle d’évaluation foncière, et provoquer en conséquence une baisse des revenus municipaux. Concrètement, cela pourrait entraîner une hausse de taxes de tous les secteurs pour pallier le manque à gagner. Les maires concernés ont toujours refusé d’envisager cette possibilité.

- Le promoteur n’a pas cru bon de rencontrer les dirigeants d’activités récréo touristiques directement touchées par le projet éolien.

- Le promoteur n’a envisagé aucune mesure de compensation particulière pour les entreprises touristiques susceptibles de subir des impacts économiques négatifs en raison de la réalisation du projet. 

- Le promoteur nie les effets de répulsion du parc projeté sur l’établissement de nouveaux résidants. Pourtant, l’effet se fait déjà sentir dans l’Érable. Plusieurs hésitent à investir ou songent à vendre pendant que d’autres ont remis en question leur projet de venir s’établir dans la région.

 - Le promoteur nie et par surcroît se refuse à corriger un éventuel problème dans les systèmes de communications (téléphones cellulaires, service internet, ondes télévisuelles, etc.). Il renvoie le fardeau de la preuve aux individus qui subiraient ces troubles. Même chose pour toute altération de la quantité et de la qualité de l’approvisionnement en eau potable.

 

Pris dans les mailles des conflits d’intérêts

 

- Au moins deux élus ont participé et adopté des résolutions favorisant le projet alors qu'ils avaient signé un contrat d'option avec le promoteur. Ils se sont ainsi placés en situation de conflits d'intérêts.

- La MRC et les municipalités touchées par le projet ont signé une entente financière qui les assujettit au promoteur. Elles se placent ainsi en conflits d’intérêts et manquent à leur rôle de représenter tous les citoyens: « La MRC et les municipalités sont tenues de fournir les services suivant les instructions et directives établies à tout moment par le promoteur. » Entente de service relative au parc éolien de L’Érable, 8 juillet 2009, p.7.

- Des maires se sont placés en conflits d'intérêts en profitant d'un voyage au Brésil payé par le promoteur pour visiter un parc éolien. Dans les jours qui suivent, ils adoptent, en séance spéciale (donc à l’abri possible du regard des citoyens) une résolution d'appui à un changement de zonage du territoire de façon à s’arrimer parfaitement au projet du promoteur.

- La moitié des conseillers actuels de St-Ferdinand a signé un contrat d’option avec le promoteur, mettant ainsi sérieusement en doute l’impartialité du conseil.

- Les conseils des municipalités de Ste-Sophie et de St-Pierre-Baptiste sont divisés sur l’opportunité d’implanter un projet éolien sur leur territoire et craignent des poursuites par le promoteur s’ils devaient remettre en question les ententes signées par leurs prédécesseurs. Ils ont fait part de leurs craintes à différents ministères.

 

Un outrage à la démocratie municipale

 

- Le maire de St-Ferdinand a refusé de tenir un débat sur le projet éolien pendant la campagne électorale de novembre 2009 et il prétend, par la suite, qu’il s’agissait d’une élection référendaire sur le projet éolien. Le BAPE n’a jamais reconnu cette élection comme une consultation de la population.

- Le maire de St-Ferdinand, dans sa publicité électorale, a référé une seule fois au projet éolien pour déclarer que les élus n’auraient pas à tenir compte des résultats d’un éventuel référendum sur le projet éolien.

- Le maire de St-Ferdinand, dans sa publicité électorale, a contribué à la division sociale en invitant les citoyens à voter pour un natif, créant ainsi deux sortes de citoyens. Ce qui était en totale contradiction avec son slogan : « Rassemblés vers l’avenir. »

- Le promoteur, pendant la campagne électorale, a intensifié sa recherche de signatures de contrats d’option, une pratique assimilable à « l’achat de votes ».

 - Le ministère des Affaires municipales estime que la population dont le cadre de vie quotidien est visé par un projet devrait être associée au choix sur la pertinence d’y autoriser ou non l’implantation d’éoliennes dans des endroits appropriés à l’occasion de consultations préalables.

- Les municipalités, malgré la demande des citoyens, refusent de tenir un référendum sur l’opportunité ou non d’implanter des éoliennes industrielles sur le territoire.

- Pourtant, deux projets ne rencontrant pas l’acceptabilité sociale ont été déménagés, soit ceux d’Aguanish et de Ste-Luce. Cette possibilité est donc non seulement envisageable, mais souhaitable.

 

De la désinformation et de l’intimidation

 

- Le promoteur Enerfin conduit sa campagne de communication comme si le projet était accepté. Il nie depuis le début tout impact négatif et demeure sourd à toute dénonciation du projet par les résidants impactés et riverains. Leurrant ainsi l’opinion  publique.

- Le promoteur Enerfin sème des contrats à tout vent comme si le projet était déjà accepté.

- Lors du dépôt des mémoires au BAPE, plusieurs organismes dont la Fédération de l’UPA Lotbinière-Mégantic, le club de Motoneige du Lac William, le club Quad Centre-du-Québec (section Érable), la FADOQ de St-Ferdinand ont avoué avoir signé un mémoire en faveur du projet éolien sans avoir consulté leur conseil d’administration et encore moins leurs membres, donc sans résolution d’appui.

- Le Club des Motoneigistes du Lac William a donné son appui au projet en échange de subventions du promoteur.

- Le maire de Princeville a déclaré que le projet était accepté par la ministre Nathalie Normandeau. Confronté, il a nié.

- Le maire de Princeville a déclaré, dans le journal L’Avenir, que les détracteurs du projet éolien étaient incapables de changer ; qu’ils étaient comme  ceux qui sont dans les cimetières et les asiles. Ce maire méprise ceux qui utilisent la voie démocratique pour se faire entendre.

- Le maire de Princeville a déclaré au journal L’Avenir que : « Les éoliennes sont une commande du gouvernement dans le cadre de son Plan vert. Ce ne sont pas les municipalités ni la MRC qui veulent cette implantation d’éoliennes en milieu habité. Nous ne faisons que subir sa politique de mise en place. »

- Intimidations, menaces et vandalisme font partie du quotidien de ceux qui s’opposent à ce projet.

- Un groupe de citoyens pro-éoliens a tenté de bloquer l’accès à une soirée d’information organisée par des citoyens à laquelle ont participé plus de 500 personnes. Ce rôle d’informer la population incombe pourtant aux élus.

 

 Les retombées ; un écran de fumée

 

- Le maire de St-Ferdinand a avoué avoir tenté d’obtenir davantage de redevances de la part du promoteur, mais sans succès… Par opposition, la municipalité de Kinnears Mill, dans la MRC voisine, obtiendra au-delà de trois fois plus de redevances municipales à impacts égaux, et deux fois plus au total malgré la bonification finalement  consentie par Énerfin le 24 novembre 2010.

- On sacrifie le ralliement des communautés et le développement régional à long terme sur l’autel de la rentabilité immédiate sans en calculer les pertes et les coûts.

- Le promoteur prétend créer 500 emplois pendant la phase de construction et 25 pendant la phase d’exploitation du projet. Dans les deux cas, il s’agit d’un écart supérieur de 300 % par rapport à ce qui se fait ailleurs au Québec ou ailleurs à l’étranger.

- Le promoteur prétend qu’il en coûtera 420 millions pour le projet alors qu’au Québec ou ailleurs un projet de 100 MW nécessite en moyenne 280 millions d’investissements.

 

Enerfin : un mauvais citoyen corporatif

 

- Le promoteur Enerfin a un dossier peu reluisant en tant que citoyen corporatif. Il a été condamné à plusieurs reprises dans son pays pour la gestion non conforme de ses parcs éoliens et est à l’origine de plusieurs autres litiges.

- La MRC, se fiant aux seuls chiffres du promoteur, a refusé de commander une étude économique indépendante du projet tel que demandée par les citoyens.

- La MRC reconnaît la pénurie de main-d’œuvre qui sévit sur le territoire de L’Érable qui affiche le plus bas taux de chômage au Québec (5.6% en déc.2010) après les régions administratives de Québec et Gatineau. Contrairement à ce qu’affirme le préfet de la MRC, la région est loin d’être dévitalisée.

- Le plus grand défi économique de la région au cours des années qui viennent est d’attirer de nouveaux résidants selon le « Bilan des perspectives du marché du travail » (Jobboom. com). Un projet éolien industriel vient en totale contradiction avec cet objectif.

- Les retombées régionales estimées du développement éolien sont faibles et, à long terme, elles n’auront qu’un impact limité sur le niveau de développement des collectivités qui en font les frais.

- Le promoteur a versé des subventions à tous les principaux organismes sociaux des trois municipalités touchées par le projet, une pratique assimilable à « l’achat d’appuis ».

- Le promoteur, bénéficiant de ressources faussant le rapport de force à son avantage, a engagé plusieurs lobbyistes, des firmes de communications et une firme d’avocats de premier plan pour tenter de mâter l’opposition au projet éolien.

- Le promoteur, dans ses nombreuses publicités, induit la population en erreur en exagérant les retombées économiques, en minimisant les impacts et en déformant la réalité par des dessins où les arbres paraissent deux fois plus hauts que les éoliennes, elles-mêmes placées dans la vallée alors qu’elles seront installées sur la crête des montagnes, etc.

- La firme de médiation Transfert-Environnement a été engagée par la MRC et payée par le promoteur pour tenter de discréditer l’opposition.

- Tous les groupes ou organismes dénonçant le projet, sans se concerter, ont d’emblée refusé de participer à une quelconque médiation pendant la phase critique du conflit et ont dénoncé la MRC pour avoir utilisé ce stratagème.

- La firme Transfert-Environnement a conclu qu’aucune médiation n’était possible et a constaté que : «  tous reconnaissent que la communauté est blessée quel que soit l’avenir du projet et tous expriment leur désolation devant les conséquences humaines et sociales du conflit. »

 

Hydro Québec, pas vraiment dans le vent

 

-  L’énergie éolienne du projet de L’Érable serait la plus chère payée par Hydro-Québec :

soit 11.9 cents/kW, plus 2 cent//kW pour le transport et l’équilibrage pour un total de 14 cents/kW. Alors que le kW se transige sur le marché nord-américain à moins de 6 cents/kW. La perte anticipée pour Hydro-Québec, cela pour la seule première année, serait de 23 millions.

- Le Québec est en situation d’énergie excédentaire pour au moins les dix ou quinze prochaines années selon Hydro-Québec et les analystes en énergie.

- Environ 92,2 % de l’énergie électrique du Québec provient de l’hydro-électricité, qui est une énergie verte et renouvelable.

- Le vent est une ressource collective qui appartient à tous les Québécois et non et à une poignée d’actionnaires étrangers. Hydro-Québec possède déjà toutes les ressources nécessaires pour devenir un leader mondial dans le développement de cette énergie renouvelable.

- Hydro-Québec et le promoteur ont délibérément traité le projet éolien et la ligne de transmission de 120 kV requise comme deux projets séparés. Ils ont ainsi voulu diviser l’opposition à ces infrastructures, une situation dénoncée par l’UPA.

- Hydro-Québec a fait l’objet d’une plainte officielle, auprès de la ministre Normandeau, pour intimidation et pour pression indue dans sa tentative d’obtenir des signatures pour le tracé d’une ligne de 120 kV.

- Une pétition a été signée par plus de 95% des résidants touchés par la ligne de transmission d’Hydro-Québec qui se disent contre toute ligne de transport d’énergie éolienne sur le territoire.

- Une résolution de la Fédération de l’UPA Mégantic-Lotbinière stipule que si une ligne de 120 kV devait être installée sur le territoire, elle devrait obligatoirement être enfouie dans l’emprise des chemins municipaux, épargnant ainsi les meilleures terres agricoles du Québec.

 

Un niveau de tension devenu intenable

 

- Plusieurs propriétaires terriens favorables au projet ont retiré les droits d’accès à leur propriété au Centre de ski de fond La Clé des Bois, dont les membres dénonçaient le projet, obligeant ainsi le conseil d’administration à démissionner et à remettre la gestion du Centre de ski de fond à un groupe de pro-éoliens.

- À ce jour, aucune carte claire n’existe, dénombrant toutes les résidences touchées par le projet dans un rayon de 2 km, malgré les demandes répétées des citoyens. L’inquiétude des résidants est à son comble.

- Un projet spécial d’aide psychologique a attiré un nombre fort préoccupant de consultations au CSSSAÉ.

- Toutes les séances publiques des maires de la MRC sont, depuis un an, devenues de véritables foires d’empoigne où les maires, considérés comme des conseillers du préfet, n’ont pas le droit de répondre aux questions des citoyens.

- La Sûreté du Québec du secteur considère le dossier éolien comme son dossier prioritaire pour la sécurité publique.

- Les actes de vandalisme se multiplient contre les affiches du RDDA et des objets propriétés de certains opposants, dont l’avocate du RDDA.

- Le déchirement social engendré par le conflit oppose voisins, amis et familles dans un climat de tension déplorable.

- Le déchirement social engendré par le conflit décourage la participation citoyenne au sein des organismes bénévoles, eux-mêmes divisés ; une phase critique de l’éclatement social.

- Un groupe de 20 propriétaires a retiré les droits de passage sur leur propriété, mettant en péril les activités de motoneige et de Quad pour cette saison.

- Plusieurs commerces sont inquiets de la situation : gîtes, restaurants, épicerie, poste à essence, détaillants de véhicules récréatifs et pièces. Ex : Le Manoir du Lac William, le plus gros employeur de St-Ferdinand, s’inquiète de la menace qui pèse sur son chiffre d’affaires en saison hivernale qui proviendrait à 75 % des activités de quad et motoneige.

- L’appui public de quelques commerçants au projet éolien a conduit à un mouvement spontané de boycott de ces commerces.

 

La population s’exprime

 

- Lors des audiences du BAPE, 218 des 248 mémoires déposés ont dénoncé le projet éolien. Un record pour de telles audiences. La qualité des mémoires a été reconnue par les commissaires. La détermination, la créativité et le cœur de ces gens attachés à leur territoire et à leur qualité de vie se sont exprimés.

- Un sondage, effectué en août 2010 par la firme Impact-Recherche, démontre que 41 %  de la population de St-Ferdinand et 52 % de Ste-Sophie s’oppose au projet éolien.

- Ce même sondage révèle que la majorité, 79%, juge que le projet a divisé les gens de la municipalité contre 5% qui croient que le projet a uni les gens.

- Aussi, 82% de la population « contre » serait en colère envers le gouvernement si le projet était autorisé alors que 38% de la population » pour  seraient en colère si le projet était retiré.

 

- Un sondage, effectué en juin 2010 par la firme Léger Marketing et commandé par le promoteur Enerfin, n’a jamais été rendu public, parce que défavorable au projet. Le RDDA en a été informé par les autorités gouvernementales.

 

 L’acceptabilité sociale : « un ingrédient essentiel »

- Le premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest, a déclaré au lendemain de la clôture du 2e appel d’offres d’Hydro-Québec que « l’acceptabilité sociale était un ingrédient essentiel à la réussite de tout projet ».

- La vice-première ministre du Québec, Madame Nathalie Normandeau, a déclaré à plusieurs reprises qu’il « n’est pas question d’enfoncer des projets dans le gorge des citoyens qui n’en veulent pas.

- Le ministre des Affaires municipales, Monsieur Laurent Lessard, a déclaré que le projet éolien de L’Érable souffrait d’un problème d’acceptabilité sociale.

 

Une étude complaisante malgré les sonnettes d’alarme

 

- L’étude d’impact commandée par le promoteur à SNC-Lavalin, étude complaisante, comporte plusieurs centaines de pages sur la faune, mais très peu sur les impacts psycho-sociaux du projet.

- Le promoteur  a avoué avoir retiré la page 26 de l’étude d’impact environnemental, commandée à SNC-Lavalin, faute de ne pouvoir en rencontrer les exigences au niveau de l’intégration paysagère.

- L’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie-Bois-Francs estime que le critère de bruit du MDDEP est inadéquat pour évaluer la nuisance sonore et recommande une distance séparatrice allant de 800 m à 1000 m.

- Plusieurs études scientifiques, corroborées par des pairs, réalisées dans des parcs éoliens existants en milieux habités, démontrent les impacts directs et cumulatifs des éoliennes industrielles sur la santé humaine et animale.

- Il existe un large consensus de la communauté scientifique et des mouvements citoyens pour  établir une distance séparatrice sécuritaire de deux kilomètres entre les résidences et les éoliennes.

- Les noyaux villageois sont protégés par une distance séparatrice de deux kilomètres. Deux poids deux mesures, les autres résidants ruraux sont-ils des citoyens de deuxième ordre pour ne pas avoir droit à la même protection? Une telle discrimination est scandaleuse.

- Selon le BAPE, les principaux impacts résiduels sont des problèmes de saturation du paysage par encerclement ou covisibilité de grappes d’éoliennes, la présence de routes et de résidences dans les aires d’influence forte et des impacts visuels majeurs depuis certains tronçons des chemins patrimoniaux Craig et Gosford.

- Selon le BAPE, le parc éolien proposé produirait des impacts visuels majeurs qui ne seraient pas restreints aux limites de la MRC de L’Érable, car ils toucheraient également des municipalités voisines situées dans deux autres MRC. De plus, des impacts cumulatifs majeurs de covisibilité pourraient toucher des observateurs situés entre les parcs éoliens de L’Érable et des Moulins.

 - Il faut pourtant se rappeler que la MRC de l’Érable, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, a identifié la qualité des paysages comme l’une des forces majeures de la région.

- La qualité du paysage fait partie de la qualité de vie et doit donc être un enjeu à considérer lors de l’implantation d’un parc éolien et, plus largement, pour le développement durable des régions.

 - Le territoire est habité de façon extensive ce qui ne permet pas d’éloigner suffisamment les éoliennes des habitations et des routes, dixit le BAPE.

- Dès 1997, le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE), dans son rapport sur le parc éolien Le Nordais, recommandait de ne pas installer d’éoliennes en zone habitée.

 

Question

 

Habiteriez-vous au centre d’un tel projet industriel éolien, au milieu d’une telle situation sociale, environnementale et économique? Imposeriez-vous cette situation à d’autres citoyens?

 

En conclusion,

 

Le BAPE, dont l’enquête est fondée sur les principes du développement durable, relève plusieurs principes de la Loi sur le développement durable en vertu desquels le projet éolien de L’Érable est en contravention, dont :

-       principe de participation et engagement

-       principe de l’équité et la solidarité sociales

-       principe de la santé et la qualité de vie 

-       principe de prévention 

-       principe de la protection du patrimoine culturel 

-       principe de précaution 

 

Le RDDA représente près de huit (800) membres et constitue une force citoyenne démocratique. Son principal mandat est de renseigner la population sur les impacts du projet éolien de L’Érable, ce que n’ont jamais fait les élus municipaux qui ont utilisé l’argent des contribuables pour ne faire que la promotion de ce projet!

 

Le gouvernement du Québec se doit :

-       de respecter sa Loi sur le développement durable

-       de respecter la volonté des citoyens exprimée clairement lors des audiences du BAPE et lors des divers sondages sur le projet éolien de L’Érable

-       de respecter son engagement de ne pas imposer un projet dont les citoyens ne veulent pas

-       de respecter la compétence et l’expertise des commissaires du BAPE 

-       de respecter le sens du rapport 267 du BAPE sur le projet éolien de L’Érable

-       de lancer un signal clair qu’il est à l’écoute des citoyens et que même favorable à la filière éolienne, tout projet ne peut se faire n’importe où, n’importe comment

En conséquence, le gouvernement du Québec ne doit pas autoriser le projet éolien de L’Érable, mais plutôt le basculer dans une région inhabitée du Québec, plus propice à de tels développements industriels et où l’on retrouve les meilleurs gisements éoliens de la province.

Publié dans Glanures

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